considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion conjoints, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2009/95 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/08/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2009/95
RattachementRèglement (CE) n° 2009/95
Versionacte d'origine du 18/08/1995 (CELEX 31995R2009)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.