considérant que, suivant l'article 3 du règlement (CE) n° 1554/95, un prix du marché mondial du coton non égrené est déterminé périodiquement à partir du prix du marché mondial constaté pour le coton égrené en tenant compte du rapport historique entre le prix retenu pour le coton égrené et celui calculé pour le coton non égrené; que ce rapport historique a été établi à l'article 1er paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1201/89 de la Commission du 3 mai 1989, portant modalités d'application du régime d'aide pour le coton (3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2064/95 (4); que, dans le cas où le prix du marché mondial ne peut pas être ainsi déterminé, ce prix est établi sur la base du dernier prix déterminé;
Règlement (CE) n° 2095/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2095/95
RattachementRèglement (CE) n° 2095/95
Versionacte d'origine du 31/08/1995 (CELEX 31995R2095)
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