considérant que l'application des critères visés ci-dessus conduit à fixer le prix du marché mondial du coton non égrené au niveau indiqué ci-après, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2095/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2095/95
RattachementRèglement (CE) n° 2095/95
Versionacte d'origine du 31/08/1995 (CELEX 31995R2095)
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