Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 27/09/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La deuxième liste des substances prioritaires est établie et jointe à l'annexe du présent règlement.
2. Pour chacune des substances de la liste prioritaire, l'État membre responsable de l'évaluation est désigné comme tel et figure à l'annexe du présent règlement.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.