considérant que le règlement (CEE) no 793/93 prévoit un système d'évaluation et de contrôle des risques présentés par les substances existantes; que, pour entreprendre l'évaluation de ces risques, il convient de définir les substances prioritaires nécessitant une attention immédiate;
Règlement (CE) n° 2268/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2268/95
RattachementRèglement (CE) n° 2268/95
Versionacte d'origine du 27/09/1995 (CELEX 31995R2268)
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