considérant que, par conséquent, l'article 8 du règlement (CEE) no 793/93 prévoit que la Commission dresse la liste des substances prioritaires et fixe les critères à retenir pour établir ladite liste;
Règlement (CE) n° 2268/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2268/95
RattachementRèglement (CE) n° 2268/95
Versionacte d'origine du 27/09/1995 (CELEX 31995R2268)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.