Règlement (CE) n° 2268/95 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/09/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2268/95
RattachementRèglement (CE) n° 2268/95
Versionacte d'origine du 27/09/1995 (CELEX 31995R2268)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2268/95EUR-Lex →

considérant que les dispositions du présent règlement sont conformes à l'avis du comité établi par l'article 15 du règlement (CEE) no 793/93,

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