considérant qu'une augmentation sensible du coût de la vie s'est produite au cours du second semestre de 1994 en Grèce et en Italie, États membres où sont affectés des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes; qu'il convient dès lors d'adapter, avec effet au 1er janvier 1995, les coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions de ces fonctionnaires et autres agents en vertu du règlement (CECA, CE, Euratom) n° 3161/94, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2357/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2357/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2357/95
Versionacte d'origine du 05/10/1995 (CELEX 31995R2357)
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