Règlement (CE) n° 2430/95 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE) n° 2430/95
RattachementRèglement (CE) n° 2430/95
Versionacte d'origine du 16/10/1995 (CELEX 31995R2430)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 2430/95EUR-Lex →

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

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