Règlement (CE) n° 2546/95 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2546/95
RattachementRèglement (CE) n° 2546/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2546)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 2546/95EUR-Lex →

Le règlement (CE) n° 3199/93 est modifié comme suit.

a) Les paragraphes suivants sont ajoutés à l'annexe:

« Portugal Alcool éthylique de qualité inférieure contenant, par hectolitre, un minimum de 5 litres de méthanol et d'alcool supérieurs, d'un titre alcoométrique supérieur ou égal à 90 % vol et inférieur ou égal à 96 % vol, additionné par hectolitre de:

- 2 litres d'essence de térébenthine ou de pétrole et - 2 grammes de vert de malachite ou de bleu de méthylène.

Finlande Par hectolitre d'alcool éthylique:

1. 2 litres de méthyléthylcétone et 3 litres de méthylisobutylcétone,

2. 2 litres d'acétone et 3 litres de méthylisobutylcétone,

3. 3 litres d'acétone et 2 grammes de benzoate de dénatonium.

Autriche 1. Par hectolitre d'alcool éthylique 0,5 kilogramme d'huile de fusel (sous-produit de la distillation d'alcool), 0,05 kilogramme de gazole du code NC 2710 et 1 kilogramme de méthyléthylcétone ou 2. par hectolitre d'alcool éthylique, sous forme de têtes et de queues de distillation, comme sous-produit de la distillation d'alcool agricole:

1 kilogramme d'huile de fusel (sous-produit de la distillation d'alcool),

0,01 kilogramme de gazole du code NC 2710 et 0,2 kilogramme de méthyléthylcétone.

Suède Par hectolitre d'alcool éthylique:

1. 2 litres de méthyléthylcétone et 3 litres de méthylisobutylcétone. »

b) Le paragraphe qui contenait le dénaturant italien est modifié comme suit.

« Italie Par hectolitre d'alcool éthylique titrant 90 % vol, addition de:

- 125 grammes de tiophène,

- 0,8 gramme de benzoate de dénatonium,

- 0,4 gramme de rouge 51 (colorant acide),

- 2 litres de méthyléthylcétone. »

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R2546. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).