considérant qu'il est donc nécessaire d'élargir le champ d'application des services fournis par le Centre pour permettre aux institutions et aux organes de l'Union européenne qui possèdent déjà un service de traduction de faire appel aux services du Centre, sur une base volontaire, et dans le but d'absorber les surcharges de travail lorsque cela se produira;
Règlement (CE) n° 2610/95 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2610/95
RattachementRèglement (CE) n° 2610/95
Versionacte d'origine du 30/10/1995 (CELEX 31995R2610)
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