Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

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TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95
Versionacte d'origine du 17/11/1995 (CELEX 31995R2688)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95EUR-Lex →

considérant que l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède entraîne la nécessité d'un réaménagement de la composition du corps des fonctionnaires des Communautés;

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