considérant que des postes nouveaux ont été accordés par l'autorité budgétaire aux institutions à cet effet; considérant toutefois que le Parlement européen a fait valoir que, en ce qui le concerne, il entend réaliser ce réaménagement en faisant recours presque exclusivement, dès 1996, à des mesures particulières de cessation définitive des fonctions;
Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2688/95
Versionacte d'origine du 17/11/1995 (CELEX 31995R2688)
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