Règlement (CELEX 31995R2695) · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CELEX 31995R2695)
RattachementRèglement (CELEX 31995R2695)
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2695)
Référencearticle 1 du règlement (CELEX 31995R2695)EUR-Lex →

Dans les règlements repris dans la colonne 1 de l'annexe, se référant aux marchandises décrites dans la colonne 2, les numéros de la nomenclature du tarif douanier commun de la colonne 3 sont remplacés par les codes de la nomenclature combinée repris dans la colonne 4.

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