considérant que le règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil, du 28 juin 1968, relatif au tarif douanier commun (3), abrogé par le règlement (CEE) n° 2658/87, a établi la nomenclature du tarif douanier commun sur la base de la convention du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour le classement des marchandises dans les tarifs douaniers;
Règlement (CELEX 31995R2695) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31995R2695)
RattachementRèglement (CELEX 31995R2695)
Versionacte d'origine du 21/11/1995 (CELEX 31995R2695)
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