considérant que, sur la base du règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun (4), abrogé par le règlement (CEE) n° 2658/87, plusieurs règlements relatifs au classement de marchandises dans la nomenclature du tarif douanier commun ont été arrêtés;
Règlement (CELEX 31995R2695) · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31995R2695)
RattachementRèglement (CELEX 31995R2695)
Versionacte d'origine du 21/11/1995 (CELEX 31995R2695)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.