considérant qu'il y a lieu de modifier en conséquence une partie de ces règlements qui gardent un intérêt concret et dont la transposition ne comporte aucune modification substantielle, cela s'ajoutant à deux premières séries de règlements qui ont déjà été adaptés par le règlement (CEE) n° 646/89 (5), par le règlement (CEE) n° 2723/90 (6) et par le règlement (CEE) n° 2080/91 (7) de la Commission, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CELEX 31995R2695) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CELEX 31995R2695)
RattachementRèglement (CELEX 31995R2695)
Versionacte d'origine du 21/11/1995 (CELEX 31995R2695)
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