Version d'origine : acte du 27/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2744/95
IntituléChamp d'application
RattachementRèglement (CE) n° 2744/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2744)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 2744/95EUR-Lex →
Les statistiques couvrent toutes les activités définies aux sections C, D, E, F, G, H, I, J et K de la nomenclature statistique des activités économiques dans la Communauté européenne, ci-après dénommée « NACE (Rev. 1) », prévue par le règlement (CEE) no 3037/90, sous réserve des dispositions particulières mentionnées à l'annexe du présent règlement.
Nota : JO no L 293 du 24. 10. 1990, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 761/93 de la Commission (JO no L 83 du 3. 4. 1993, p. 1).
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