Règlement (CE) n° 2744/95 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2744/95
IntituléReprésentativité
RattachementRèglement (CE) n° 2744/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2744)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 2744/95EUR-Lex →

La fiabilité et la comparabilité à un haut niveau de qualité sont assurées par l'utilisation d'échantillons dont la taille est telle que l'écart type relatif pour la variable des revenus horaires bruts moyens par section ou sous-section, lorsqu'elle existe, de la NACE (Rev. 1) au niveau de la nomenclature des unités territoriales (NUTS 1) ne dépasse pas 3 %.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R2744. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).