Version d'origine : acte du 27/11/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2744/95
IntituléANNEXE — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
RattachementRèglement (CE) n° 2744/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2744)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 2744/95EUR-Lex →
I. Exceptions à la période de référence (article 2)
1. Pour la France: l'exercice financier 1994 et un mois représentatif correspondant
2. Pour l'Autriche: l'exercice financier 1996 et un mois représentatif correspondant
II. Exceptions au champ d'application de l'enquête (article 3)
1. Pour l'Allemagne: sections H, I, division 67 de la section J et section K
2. Pour la Grèce: sections F et K
3. Pour l'Irlande: sections I, J et K
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