Règlement (CE) n° 2744/95 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2744/95
RattachementRèglement (CE) n° 2744/95
Versionacte d'origine du 27/11/1995 (CELEX 31995R2744)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 2744/95EUR-Lex →

considérant que le comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom est parvenu à une conclusion favorable concernant la proposition de la Commission,

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