considérant que le développement de la Communauté et le fonctionnement du marché intérieur augmentent les besoins en données comparables sur la structure des salaires, notamment pour analyser l'évolution de la cohésion économique et sociale et pour établir des comparaisons fiables entres les États membres et les régions de la Communauté;
Règlement (CE) n° 2744/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2744/95
RattachementRèglement (CE) n° 2744/95
Versionacte d'origine du 27/11/1995 (CELEX 31995R2744)
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