considérant que, en raison des changements qui se produisent dans la structure de la main-d'œuvre et dans la répartition des salaires, notamment en ce qui concerne les activités économiques, les résultats des enquêtes précédentes ne sont plus actuels et qu'ils ne couvrent pas tous les États membres;
Règlement (CE) n° 2744/95 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2744/95
RattachementRèglement (CE) n° 2744/95
Versionacte d'origine du 27/11/1995 (CELEX 31995R2744)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.