considérant que les données actuellement disponibles pour l'ensemble des États membres ne fournissent que des moyennes et ne sont donc susceptibles de donner des indications ni sur les relations existant entre les salaires et les caractéristiques individuelles des salariés (notamment âge, sexe, qualification professionnelle, ancienneté), ni sur la répartition des salaires;
Règlement (CE) n° 2744/95 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2744/95
RattachementRèglement (CE) n° 2744/95
Versionacte d'origine du 27/11/1995 (CELEX 31995R2744)
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