considérant que, conformément à la décision 93/464/CEE, la réalisation de statistiques communautaires sur la structure des salaires est une des actions prioritaires du programme statistique 1993-1997;
Règlement (CE) n° 2744/95 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2744/95
RattachementRèglement (CE) n° 2744/95
Versionacte d'origine du 27/11/1995 (CELEX 31995R2744)
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