Les marchandises décrites dans la colonne 1 du tableau repris en annexe doivent être classées dans la nomenclature combinée dans les codes NC correspondants indiqués dans la colonne 2 dudit tableau.
Règlement (CE) n° 2802/95 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version consolidée au 03/04/1999 (consolidation EUR-Lex 01995R2802-19990403, la plus récente en français ; acte d'origine du 04/12/1995). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2802/95
RattachementRèglement (CE) n° 2802/95
VersionConsolidée au 03/04/1999 (CELEX 01995R2802-19990403)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.