considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis de la section « nomenclature tarifaire et statistique » du comité du code des douanes, en ce qui concerne le produit du point 2 du tableau en annexe, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2802/95 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2802/95
RattachementRèglement (CE) n° 2802/95
Versionacte d'origine du 04/12/1995 (CELEX 31995R2802)
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