considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité institué par la décision 94/762/CE, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 2897/95 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2897/95
RattachementRèglement (CE) n° 2897/95
Versionacte d'origine du 15/12/1995 (CELEX 31995R2897)
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