considérant que le traité prévoit, en son article 130 F, que la Communauté a pour objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie de la Communauté et de favoriser le développement de sa compétitivité internationale, ainsi que de promouvoir les actions de recherche jugées nécessaires au titre d'autres chapitres du traité;
Règlement (CE) n° 2897/95 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE) n° 2897/95
RattachementRèglement (CE) n° 2897/95
Versionacte d'origine du 15/12/1995 (CELEX 31995R2897)
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