considérant que la multiplication de ces projets à plusieurs partenaires et la vocation industrielle de certains programmes ont exigé l'harmonisation des clauses contractuelles concernant la diffusion et l'exploitation des connaissances dans le cadre des contrats de recherche et de développement passés par la Commission; qu'il importe de tenir compte de l'acquis né de cette pratique contractuelle, eu égard, notamment, au nombre important de contrats et de partenaires impliqués et aux droits qu'ils ont établis;
Règlement (CE) n° 2897/95 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2897/95
RattachementRèglement (CE) n° 2897/95
Versionacte d'origine du 15/12/1995 (CELEX 31995R2897)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.