Règlement (CE) n° 2921/95 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 2921/95
RattachementRèglement (CE) n° 2921/95
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995R2921)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 2921/95EUR-Lex →

considérant que les comités de gestion concernés n'ont pas émis d'avis dans le délai fixé par leur président, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R2921. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).