Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 19/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Il est procédé à la vente pour l'exportation vers des pays tiers de quatre lots de tabac emballé provenant des récoltes de 1990 à 1992, détenus par l'organisme d'intervention grec d'un poids total d'environ 1 204 tonnes, répartis comme indiqué à l'annexe. La quantité mise en vente figure dans l'avis d'adjudication.
La Commission communique la mise en vente des lots dans l'avis d'adjudication qui sera publié au Journal officiel des Communautés européennes, série « C ».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.