considérant qu'il convient de fixer les délais pour la prise en charge et pour l'exportation du tabac par l'adjudicataire en tenant compte notamment des quantités en cause, de l'expérience acquise ainsi que des exigences d'une bonne gestion financière;
Règlement (CE) n° 2932/95 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2932/95
RattachementRèglement (CE) n° 2932/95
Versionacte d'origine du 19/12/1995 (CELEX 31995R2932)
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