Version d'origine : acte du 18/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
Référencearticle 1 du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95EUR-Lex →
Avec effet au 1er juillet 1995:
a) à l'article 66 du statut, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:
>TABLE>
b) - à l'article 1er paragraphe 1 de l'annexe VII du statut, le montant de 6 267 francs belges est rempacé par le montant de 6 336 francs belges,
- à l'article 2 paragraphe 1 de l'annexe VII du statut, le montant de 8 071 francs belges est remplacé par le montant de 8 160 francs belges,
- à l'article 69 deuxième phrase du statut et à l'article 4 paragraphe 1 deuxième alinéa de son annexe VII, le montant de 14 419 francs belges est remplacé par le montant de 14 578 francs belges,
- à l'article 3 premier alinéa de l'annexe VII du statut, le montant de 7 213 francs belges est remplacé par le montant de 7 292 francs belges.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.