Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2963)
Référencearticle 8 du règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95EUR-Lex →

Avec effet au 1er juillet 1995, les indemnités pour services continus ou par tours prévus à l'article 1er du règlement (CECA, CEE, Euratom) n° 300/76 (2) sont fixées à 11 023, 16 637, 18 191, 24 801 francs belges.

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