considérant que, selon les termes de l'annexe XI du statut, l'adaptation annuelle au titre de l'exercice 1996 entraînera la fixation des nouveaux coefficients correcteurs avant le 31 décembre 1996 avec effet rétroactif au 1er juillet 1996;
Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
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TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995R2963)
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