considérant que ces nouveaux coefficients correcteurs pourraient entraîner des ajustements rétroactifs des rémunérations et des pensions (positifs ou négatifs) portant sur une période de l'exercice 1996 ayant déjà fait l'objet de paiements sur la base du présent règlement;
Règlement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95
RattachementRèglement (CE, Euratom, CECA) n° 2963/95
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995R2963)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.