Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 20/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Aux fins de l'article 1er, les éléments qui caractérisent chaque importation ou livraison de pétrole brut dans un État membre contiennent:
— la désignation du pétrole brut avec indication de la densité API,
— la quantité en barils,
— le prix caf payé par baril,
— la teneur en soufre en pourcentage.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.