Version d'origine : acte du 20/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 2964/95
RattachementRèglement (CE) n° 2964/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R2964)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 2964/95EUR-Lex →
1. La Commission analyse et communique chaque mois aux États membres les informations recueillies en vertu de l'article 7.
2. Les États membres et la Commission se consultent à intervalles réguliers à la demande d'un État membre ou à l'initiative de la Commission. Ces consultations portent notamment sur les communications de la Commission visées au paragraphe 1.
Des consultations peuvent être organisées avec des organisations internationales et avec des pays tiers ayant mis en place des mécanismes d'information similaires.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.