Règlement (CE) n° 2964/95 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 2964/95
RattachementRèglement (CE) n° 2964/95
Versionacte d'origine du 20/12/1995 (CELEX 31995R2964)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 2964/95EUR-Lex →

considérant que la transparence du marché est souhaitable;

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