considérant que, par le règlement (CEE) no 2592/79, le Conseil avait déterminé les règles selon lesquelles était effectué l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut prévu par le règlement (CEE) no 1893/79;
Règlement (CE) n° 2964/95 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 2964/95
RattachementRèglement (CE) n° 2964/95
Versionacte d'origine du 20/12/1995 (CELEX 31995R2964)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.