Règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2988/95
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2988/95
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995R2988)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CE, Euratom) n° 2988/95EUR-Lex →

considérant que des dispositions générales supplémentaires relatives aux contrôles et vérifications sur place seront adoptées ultérieurement,

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