considérant que les modalités de cette gestion décentralisée et des systèmes de contrôle font l'objet de dispositions détaillées différentes selon les politiques communautaires en question; qu'il importe cependant de combattre dans tous les domaines les atteintes aux intérêts financiers des Communautés;
Règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 2988/95
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 2988/95
Versionacte d'origine du 18/12/1995 (CELEX 31995R2988)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.