COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1
ORIGINAL
1
1. Titulaire
Numéro d'identification
Personne à contacter:
Téléphone:
Télécopieur:
2. Numéro et date de la demande
3. Bureau de douane de contrôle
4. Date limite d'exportation
5. Délai de réimportation
6. Taux de rendement/méthode de calcul
AUTORISATION PRÉALABLE DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ÉCONOMIQUE (TEXTILES)
7. Origine (Produits compensateurs)
8. Pays de perfectionnement
9. Description des produits compensateurs
10. Catégorie no
11. Code NC
12. Quantité
13. Valeur
14. Description des marchandises d'exportation temporaire
15. Origine des marchandises
16. Code NC
17. Quantité
18. Valeur
19. Nature des opérations de perfectionnement
20. Réservé à l'administration
22. Moyens d'identification des produits compensateurs à réimporter
23. Autorisation accordée le:
Par:
Nom:
Téléphone:
Télécopieur:
24. Quantité (1)
25. Code NC
26. Document de mise en libre pratique, no
27. Etat membre, signature, date et cachet des autorités douanières compétentes
A
B
A
B
A
B
A
B
A
B
A
B
A
B
A
B
(1) Indique; dans les cases A la quantité disponible et dans les cases B la quantité imputée.
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
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COPIE DESTINÉE AUX AUTORITÉS COMPÉTENTES
2
1. Titulaire
Numéro d'identification
Personne à contacter:
Téléphone:
Télécopieur:
2. Numéro et date de la demande
3. Bureau de douane de contrôle
4. Date limite d'exportation
5. Délai de réimportation
6. Taux de rendement/méthode de calcul
AUTORISATION PRÉALABLE DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ÉCONOMIQUE (TEXTILES)
7. Origine (Produits compensateurs)
8. Pays de perfectionnement
9. Description des produits compensateurs
10. Catégorie no
11. Code NC
12. Quantité
13. Valeur
14. Description des marchandises d'exportation temporaire
15. Origine des marchandises
16. Code NC
17. Quantité
18. Valeur
19. Nature des opérations de perfectionnement
20. Réservé à l'administration
22. Moyens d'identification des produits compensateurs à réimporter
23. Autorisation accordée le:
Par:
Nom:
Téléphone:
Télécopieur:
24. Quantité (1)
25. Code NC
26. Document de mise en libre pratique, no
27. État membre, signature, date et cachet des autorités douanières compétentes
A
B
A
B
A
B
A
B
A
B
(1) Indiquez dans les cases A la quantité disponible et dans les cases B la quantité imputée.
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COPIE DESTINÉE AU BUREAU DE CONTRÔLE
3
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE
1. Titulaire
Numéro d'identification
Personne à contacter:
Téléphone:
Télécopieur:
2. Numéro et date de la demande
3. Bureau de douane de contrôle
4. Date limite d'exportation
5. Délai de réimportation
6. Taux de rendement/méthode de calcul
AUTORISATION PRÉALABLE DE PERFECTIONNEMENT PASSIF ÉCONOMIQUE (TEXTILES)
7. Origine (Produits compensateurs)
8. Pays de perfectionnement
9. Description des produits compensateurs
10. Catégorie no
11. Code NC
12. Quantité
13. Valeur
14. Description des marchandises d'exportation temporaire
15. Origine des marchandises
16. Code NC
17. Quantité
18. Valeur
19. Nature des opérations de perfectionnement
20. Réservé à l'administration
22. Moyens d'identification des produits compensateurs à réimporter
23. Autorisation accordée le:
Par:
Nom:
Téléphone:
Télécopieur:
Signature
24. Quantité (1)
25. Code NC
26. Document de mise en libre pratique, no
27. État membre, signature, date et cachet des autorités douanières compétentes
A
B
A
B
A
B
A
B
A
B
(1) Indiquez dans les cases A la quantité disponible et dans les cases B la quantité imputée.