Règlement (CE) n° 3017/95 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 3017/95
IntituléANNEXE III — Montants maximaux visés à l'article 3 paragraphe 5 quatrième alinéa du règlement de base
RattachementRèglement (CE) n° 3017/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R3017)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 3017/95EUR-Lex →

| Catégories | Montant maximal

| 5, 6, 7, 8 | 80 000 pièces

| 14, 15, 16, 17, 21, 26, 27, 29, 73, 74 | 40 000 pièces

| 4, 13, 24, 31 | 100 000 pièces

| 12 | 120 000 paires

| 18, 68, 76, 78, 83 | 7 tonnes

| 159, 161 | 3 tonnes

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 31995R3017. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).