Les
►C1
— ———— ◄ adaptations techniques, dans la mesure où elles sont nécessaires à la suite de modifications de la nomenclature combinée ou des codes Taric, sont arrêtées par la Commission selon la procédure prévue à l'article 3.
Règlement (CE) n° 3050/95 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2002 (consolidation EUR-Lex 01995R3050-20020701, la plus récente en français ; acte d'origine du 22/12/1995). Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3050/95
RattachementRèglement (CE) n° 3050/95
VersionConsolidée au 01/07/2002 (CELEX 01995R3050-20020701)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.