considérant que, pour les produits visés par le présent règlement, la production est actuellement insuffisante ou nulle dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent donc pas répondre aux besoins des industries utilisatrices de la Communauté;
Règlement (CE) n° 3050/95 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3050/95
RattachementRèglement (CE) n° 3050/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3050)
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