considérant que les modifications de la nomenclature combinée et des codes Taric n'entraînent aucune modification de substance; que, par souci de simplification, il y a lieu de prévoir que la Commission peut, après avoir recueilli l'avis du comité du code des douanes, apporter les modifications et les adaptations techniques nécessaires au présent règlement, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Règlement (CE) n° 3050/95 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants. Texte ancien découpé automatiquement en articles : vérifier les limites de l'article sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3050/95
RattachementRèglement (CE) n° 3050/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3050)
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