Version d'origine : acte du 22/12/1995 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 3061/95
RattachementRèglement (CE) n° 3061/95
VersionVersion d'origine (CELEX 31995R3061)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 3061/95EUR-Lex →
Le règlement (CE) no 992/95 est modifié comme suit.
1) À l'article 1er, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:
«3.
Le protocole relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative annexé à l'accord entre la Communauté économique européenne et le royaume de Norvège, tel qu'il a été modifié en vertu de l'article 3 du protocole additionnel à l'accord, est applicable.
2) Les annexes I et II sont remplacées par les annexes I et II du présent règlement.
Nota : JO no L 171 du 27. 6. 1973, p. 1. Protocole modifié par la décision no 1/94 du comité mixte CE-Norvège (JO no L 204 du 6. 8. 1994, p. 20) et par le protocole additionnel (JO no L 187 du 8. 8. 1995, p. 15).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.