considérant que, suite à l'adhésion de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède, il convient d'adapter les contingents susmentionnés en tenant compte, notamment, des régimes d'échanges qui existaient en matière de produits de la pêche entre l'Autriche, la Finlande et la Suède, d'une part, et la Norvège, d'autre part;
Règlement (CE) n° 3061/95 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/12/1995) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 3061/95
RattachementRèglement (CE) n° 3061/95
Versionacte d'origine du 22/12/1995 (CELEX 31995R3061)
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.